Critères de l'offre

Île-de-France / 75001 - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Avocat
Domaine(s) d'activité : Généraliste, Droit civil (général)
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 02/07/2025

Profil du candidat

Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation (Souhaité) : CRFPA/Pré-CAPA

Descriptif de l'offre

Intitulé du poste :     stagiaire avocat, projet pédagogique individuel (PPI)

Affectation :  Ministère de la Justice

                        Direction des affaires civiles et du sceau

                        Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Bureau de la déontologie et de la discipline des professions (M4)

Localisation : 13, place Vendôme – 75001 PARIS

I – Description des activités de la sous-direction et du pôle :

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques (SDPJJ) est l’une des trois sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS).

Elle comprend quatre bureaux :

-        Le bureau de la règlementation des professions (M1),

-        Le bureau de la gestion des officiers ministériels (M2),

-        Le bureau de l’implantation et de l’économie des professions (M3),

-        Le bureau de la déontologie et de la discipline des professions (M4). 

La SDPJJ regroupe 40 agents. Elle assure la réglementation et la gestion des professions d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, de commissaire de justice, de greffier des tribunaux de commerce, de notaire, ainsi que la réglementation des experts judiciaires. A ce titre, elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des professions judiciaires et juridiques (déontologie, accès à la profession, exercice individuel ou en société, formation professionnelle, responsabilité civile professionnelle et discipline), aux experts judiciaires régis par la loi n°71-498 du 29 juin 1971, et à l’économie des professions (tarifs, gestion des fonds des tiers, indemnisation), en liaison avec les ministères concernés.

Elle concourt également à l’analyse des données démographiques et économiques concernant ces professions. Elle instruit les dossiers et élabore les arrêtés relatifs à l’activité professionnelle des officiers publics et ministériels. Elle assure, en lien avec les procureurs généraux et les instances professionnelles concernées, le respect des règles déontologiques, le suivi des procédures disciplinaires relatives aux officiers publics et ministériels, aux avocats et aux experts judiciaires, ainsi que le suivi des plaintes déposées à leur encontre. Elle s’occupe enfin, devant les juridictions administratives et en lien avec le secrétariat général du ministère de la justice, du contentieux relatif à ses actes réglementaires.

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques mène actuellement plusieurs projets de réforme important visant à dynamiser son fonctionnement, à renforcer ses liens avec ses partenaires extérieurs et à assurer une meilleure efficacité des procédures disciplinaires.

II - Description du poste

Dans le cadre de son projet pédagogique individuel (PPI), le/la stagiaire élève-avocat(e) sera affecté(e) au bureau de la déontologie et de la discipline des professions au sein de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques.

Placé(e) sous l’autorité de la cheffe du bureau M4, il/elle sera notamment appelé(e) tout au long de son stage à le seconder dans les missions suivantes:

-        Mise en place de la réforme de la discipline des professions juridiques et du droit : travaux de rédaction des décrets d’application de la loi confiance dans l’institution judiciaire (articles 31 à 41), liens avec les parquets généraux, préparation de la formation des magistrats du siège et des parquets généraux en charge de la mise en œuvre de la réforme.

-        Assistance dans les missions du bureau M4 : suivi de l’activité déontologique et disciplinaire des professions du droit, lien avec les instances professionnelles (CNB, CSN, CNCJ, CNGTC, ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), réponse aux courriers des particuliers et aux avis d’honorabilités concernant les professions, création d’outils de pilotage et de suivi de l’activité du bureau, réflexion sur la mise en conformité des outils du bureau avec le RGPD.       

Il/elle sera en outre associé(e) à l’ensemble des activités de la sous-direction et pourra découvrir de l’intérieur le fonctionnement d’une administration centrale. Il/elle travaillera au quotidien avec les quatre membres du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, structure dynamique créée en mars 2021 au sein de la sous-direction.

Effectué à temps plein pour une durée de six mois, le stage sera validé au titre du projet pédagogique individuel (PPI) de l’élève avocat(e). Deux postes successifs sont à pourvoir : le premier à compter de janvier 2025, le second à partir de juillet 2025.

Le stage se déroulera, à titre principal, dans les locaux du ministère de la justice, 13 place Vendôme à Paris.

III - Compétences requises

-        Disponibilité et capacité d’adaptation,

-        Autonomie et rigueur dans l’organisation du travail,

-        Capacité à assimiler rapidement des réglementations professionnelles,

-        Goût de la recherche juridique,

-        Qualités rédactionnelles,

-        Qualités d’analyse et de synthèse de dossiers,

-        Capacité à s’intégrer à une équipe,

-        Agilité informatique.