Date de publication : 01/08/2024
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CDI JURISTE GÉNÉRALISTE - EXPÉRIENCE 5 ANS ET PLUS - SALAIRE SELON PROFIL


Présentation de l'entreprise :

Le fonds de dotation Jean-Noël Thorel Foundation a été crée le 19 avril 2014 par Jean-Noël Thorel.

Le 20 juin 2018, Jean-Noël Thorel et Céline Nebout l’ont doté de 100% des actifs de l’institution Jean-Noël Thorel, société-mère assurant la gouvernance et le contrôle de l’entreprise NAOS.

Son fondateur a ainsi souhaité instituer une œuvre d’aide et d’entraide destinée à la réalisation du potentiel humain, afin de rendre le monde meilleur :
- d’une part, en favorisant le développement de projets sociaux permettant aux êtres démunis et/ou dans la souffrance morale de trouver des moyens d’existence et de réalisation personnelle en adéquation avec leurs rêves de vie
- d’autre part, en permettant la révélation de talents afin de les faire fructifier au profit d’une œuvre sociale ou artistique.

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Présent aujourd’hui dans plus de 100 pays, NAOS a fait le choix d’un site unique de conception et de fabrication, NAOS Les Laboratoires, à Aix-en-Provence (France) afin de maîtriser la qualité et la conception unique de ses produits.

Les marques NAOS – BIODERMA, Institut Esthederm et Etat Pur – revendiquent une approche commune unique : l’écobiologie.

Union de la biologie et de l’écologie de la peau, l’écobiologie considère la peau comme un écosystème en interaction permanente avec son environnement. Inspiré par la vie et animé par le cœur, NAOS est constitué en fondation actionnaire dont la raison d’être est de contribuer à la réalisation du potentiel humain.

Site Internet https://www.jeannoelthorel-foundation.org

Critères de l'offre

Provence-Alpes-Côte d’Azur - REILLANNE/MANOSQUE
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Généraliste, Droit des affaires (général), Droit fiscal des affaires
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Expérience (Souhaité ): 5 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Souhaité) : Généraliste, Droit des affaires (général), Droit fiscal des affaires

Descriptif de l'offre

Naos structure leader dans le domaine de la cosmétique est détenue indirectement par le Fonds de Dotation Jean-Noël Thorel Foundation. Ce dernier est fortement impliqué dans des associations dont il est un des fondateurs ou pas.

Par ailleurs, la holding  directement détenue par ce Fond de dotation pilote, au travers de structures dédiées, des activités de Recherche et de développement, de business développement, possiblement d’entreprenariat social etc ….

Dans l’environnement de ces différentes entités viennent s’ajouter des activités de gestion immobilière, de chantiers etc…

La directrice des affaires patrimoniales en charge de l’ensemble de ces opérations et domaines souhaite recruter un juriste généraliste pour l’assister dans tous ces champs de responsabilité.

Rôles et responsabilité

Le Juriste généraliste assiste la direction des affaires patrimoniales.

Il sera en charge de dossiers en autonomie sur ce périmètre.

Il est force de proposition quant à l’organisation et la mise en place d’outils de suivi pour rationnaliser et optimiser le traitement des dossiers et demandes opérationnelles.

1-    Droit des Contrats

Rédaction, analyse et suivi des contrats sur le périmètre des entités concernées, nécessitant une aptitude à gérer différents types de contrats ;

Identifier les risques et besoins de contractualisation sur le périmètre desdites structures ;

Soutien et conseil aux opérationnels des structures du périmètre ;

2-   Droit de la propriété intellectuelle

A minima des notions dans le domaine pour assister la Direction qui sera plus particulièrement en charge des thématiques brevets et savoir-faire au sens de la stratégie à ce titre et non de l’opérationnalité

3-   Droit des associations et connaissance des structure d’intérêt général

Connaissance des particularités des domaines du droit en la matière avec notamment la sensibilité des critères d’appréciation de l’intérêt général ;

Et ce en vue d’analyser les partenariats, accompagnements, dons et de rédiger les conventions ad hoc

4-   Droit Fiscal

Forte sensibilité fiscale

5-   Droit des sociétés

Planification, préparation, rédaction des actes et suivi des formalités des opérations ordinaires des structures (approbation des comptes, déclaration UBO, mise à jour des registres

Préparation, rédaction des actes et suivi des formalités des opérations extraordinaires des structures (changement de direction, augmentation de capital, transfert et cession de parts)

Pour les associations et fonds de dotations, suivi et mise en œuvre des opérations juridiques suivant le calendrier des obligations à ce titre

6-   Organisation

Mise en place d’outils de suivi et organisationnels pour le service

Mise en place de procédures de gestion des risques et d’outils à destination des opérationnels.

7-   Recherches juridiques

Etablissement de notes juridiques à destination de la Direction sur divers sujets

Mise en place d’une veille juridique

Expériences et formations requises : 

 Master 2 Droit de l’entreprise – Fiscalité

1ère expérience en entreprise ou cabinet nécessaire entre 6 et 10 ans.

Compétences à privilégier (aptitudes professionnelles) : 

- Aisance rédactionnelle et esprit de synthèse
- Organisation et rigueur
- Forte capacité à travailler en autonomie
- Curiosité intellectuelle
- Appétence pour les notions économiques d’entreprise
- Aisance relationnelle et esprit d’équipe

Rattachement hiérarchique : Directrice des affaires patrimoniales

Environnement de travail et interlocuteurs : 
Internes
-    Responsable et équipes des structures associatives  
-    Responsables Administratifs et Financiers
-    
Externes :
-    Avocats
-    CAC et experts comptables 

Service/département : Fond de dotation pour l'axe généreux et Holding pour les autres domaines d'intervention

Lieu : Si possible Alpes de Haute Provence (télé-travail et bureaux :Reillanne/Manosque) ; sinon grand rayon autour de Manosque pour télé-travail et dispo pour travail au bureau : Reillanne/Manosque