JURISTE COMMANDE PUBLIQUE
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 50 - 149
Présentation de l'entreprise :
Établissement public national à caractère administratif, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) est placé sous la tutelle du Premier ministre et plus particulièrement du Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN).
L’IHEDN a pour mission de promouvoir la culture de défense, de participer au renforcement de la cohésion nationale, et de contribuer au développement d’une réflexion stratégique portant sur les enjeux de défense et de sécurité.
L’IHEDN, œuvrant à la construction et à la diffusion d’une culture de défense commune, participe en outre à la constitution de liens durables entre de hauts responsables publics et privés, civils et militaires, qui apprennent à se connaître, ainsi qu’à réfléchir et agir ensemble.
Site Internet https://ihedn.fr
Critères de l'offre
Île-de-France / 75007 - PARIS
Type de contrat : CDD ou intérim - Durée : 24 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit des marchés publics, Droit de la fonction publique, Droit administratif
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Profil du candidat
Expérience (Requis ): 2 ans
Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation (Souhaité) : Master 2
Compétences (Requis) : Droit des marchés publics
Descriptif de l'offre
En votre qualité de juriste, vous assurez le contrôle de la légalité de l’ensemble des actes de
l’établissement (hors contrats de travail) et vous conseillez les services (contrats, conventions,
contentieux, assurances, marchés…).
Vous assurez un rôle d’observation et d’alerte, et accompagnez le chef de bureau dans la mise
en oeuvre d’une politique achat adaptée (cartographie, etc…).
Gestion de l’activité juridique générale de l’Institut :
⁃ veille juridique adaptée aux besoins de l’IHEDN,
⁃ conseil et assistance juridique auprès de la direction et des départements de
l’établissement,
⁃ élaboration et suivi des conventions et contrats de l’Institut (comprenant l’enregistrement
dans les tableaux de suivi et gestion des reconductions et renouvellements) : environ 30
conventions partenariales par an dont plusieurs pluriannuelles.
⁃ analyse et rédaction de notes juridiques (généralistes et/ou spécialisées en fonction du
besoin),
⁃ Accompagner, sur le plan juridique, la mise en oeuvre de projets transversaux (plan de
transformation numérique de l’Institut, conformité au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), conventions auditeurs et documents annexes en lien avec la certification
Qualiopi,..)
Rédaction et suivi des marchés publics :
- accompagnement/conseil et appui des services à la définition des besoins,
- Rédaction de marchés publics (environ 3 par an) :
- rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation
- mise en oeuvre de la procédure de marché, de la publication à la notification en passant par le
suivi des questions, les négociations, l’ouverture des plis, le contrôle de cohérence des analyses
des offres, la rédaction et l’envoi des courriers de rejet et de notification, - préparation et l’envoi des dossiers au contrôle budgétaire,
- transmission des marchés aux services et enregistrement dans le système d’information (SI)
financier PEP (éditeur Inetum),
- Suivi des marchés publics (environ 30 marchés en cours d’exécution dont 15 font l’objet d’un rattachement aux marchés ministériels (BAM des SPM) ou interministériels (DAE) :
- suivi des marchés publics de l’Institut (enregistrement dans les tableaux de suivi et gestion des reconductions et renouvellements),
- suivi administratif des marchés, contrats et conventions en exécution (révision des prix,
rédaction d’avenants, conformité des bons de commande).