CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - MARS 25
La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de mars 2025.
• Chronique du mois : La réforme du régime des nullités en droit des sociétés : vers plus de sécurité et de clarté ? par Damien Conzelmann
• Article du mois : Publication au JOUE du règlement relatif à l’espace européen des données de santé (« EHDS ») par Gabriel Privat
• Focus du mois : Le devoir conjugal est mort - Vive le consentement par Enza Dorizzi
• Décision du mois : Transfert d’activité et requalification d’une succession de contrats de mission en CDI chez une société cessionnaire par Tiphaine Papavoine
• Actualité du mois : L’Union européenne face aux enjeux de supervision en matière de LCB-FT - Décryptage du paquet législatif de 2024 et de ses implications concrètes par Laura San Roman
Un grand merci à tous les cliniciens et cliniciennes qui se sont mobilisés pour vous offrir ces belles contributions !
A très vite !