CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - DÉCEMBRE 24
La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du
Nous sommes heureux de vous présenter la Gazette du mois de décembre, la première du bureau 2024-2025 !
• Chronique du mois : L’actualité du Mécanisme International, Impartial et Indépendant pour la Syrie (IIIM) par Mariana T.
• Article du mois : Rappel des conditions d’accès à la PMA pour un couple dont le mari est décédé par Alric Martinez
• Décision du mois : L’impact de la dissolution de l’Assemblée nationale sur la compétence du juge de l’exécution ⚖️ par Sybelle Ayik
• Focus du mois : Budget 2025 - La loi spéciale, une réponse juridique en l’absence de loi de finances par Arthur Ratard
• Actualité du mois : Affaire Bouhalem B - la réponse de la justice face au phénomène du live streaming pedopornographique ⚖️ par Lucie Lebon et Alice Bournat
Un grand merci à tous les cliniciens et cliniciennes qui se sont mobilisés pour vous offrir ces belles contributions et bienvenue aux nouveaux cliniciens qui sont de plus en plus nombreux à nous rejoindre !
La Clinique Juridique de l'HEDAC ⚖ en profite pour vous souhaiter ses meilleurs vœux pour l’année à venir !
À très vite !