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Imprimer 24/12/2022 Public

PARUTION DU GUIDE PRATIQUE SUR LA QPC - CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - 1ÈRE ÉDITION - JANVIER 2023

Le guide pratique sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) livre tous les éléments pratiques permettant aux avocats de soulever une QPC à l’occasion d’une instance en cours.


ÉLABORATION D’UN PORTAIL DE RÉFÉRENCE SUR LA QPC : 

Ce guide pratique s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Conseil constitutionnel en vue du développement d’un site internet dédié la QPC, auxquels le CNB a été associé dès l’origine avec l’Ordre des avocats aux Conseils. Co-construit avec le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, ainsi qu’avec les conférences des présidents des cours d’appel et tribunaux judiciaires, ce portail de référence sur la QPC comprendra un certain nombre de ressources utiles aux professionnels du droit et permettra au public d’accéder à l’ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives dans le cadre d’une procédure de QPC.

Portail : 
https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/

GUIDE PRATIQUE DE LA QPC : 

Pour encourager les avocats à la Cour à se saisir davantage de la procédure de QPC, le CNB a élaboré un guide pratique détaillant les règles relatives à la pratique des QPC et assorti de modèles d’actes.