La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois d’avril 2025....
In April 2025, Harvard University filed a federal lawsuit challenging the U.S. government's decision to freeze billions in research funding. The dispute raises serious constitutional issues regarding ...
Le Pape François est mort ce lundi 21 avril 2025. Quel est le particularisme du système juridique vaticanais ? La Cité du Vatican repose sur un construction étatique singulière fondée en 1929 ...
La Principauté de Monaco, micro-État souverain au cœur de l’Europe, possède une organisation judiciaire unique, à la fois héritière de sa tradition monarchique et empreinte de modernité. Ce ...
Dans le cadre d’un recours contre un refus d'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire peut-il soulever un moyen tiré de ce que l’administration aurait dû lui délivrer l’autorisation assort...
En Principauté de Monaco, la conception de la loi repose sur un équilibre institutionnel original, dans lequel le Prince détient le pouvoir exécutif mais partage le pouvoir législatif avec le Con...
La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de mars 2025....
Le 3 avril 2025 marque le centenaire de la première décision du Tribunal Suprême de Monaco, institution considérée comme la première véritable juridiction constitutionnelle au monde. Cet articl...
Bonjour à tous ! Aujourd’hui, nous nous penchons sur un changement radical dans la politique commerciale des États-Unis, annoncé par Donald Trump lors d’une cérémonie à la Maison-Blan...
L’arrêt du jour en #procédurecivile et #droitdesobligations intéressera tous les professionnels, en particulier car il aborde la question de la capitalisation des intérêts et de l’omission de...
Le groupe de travail sur la réforme du droit français de l'arbitrage, co-présidé par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation et le professeur Thomas Clay, a rendu public son rapport et...
Salutations ! Nous nous intéressons aujourd’hui à un arrêt utile rendu en #droitdessociétés, qui mêle preuve déloyale et rémunération du gérant de SARL : Cass. com., 12 févr. 2025, n° ...
Dans la continuité de sa #VEILLECRFPA sur LinkedIn, Nathanaël Bagur Levy lance LaVeille, une sélection de jurisprudences pensée pour tous les professionnels et étudiants du droit. Son ambition : ...
Arb&cast est une nouvelle chaîne créée par un avocat en arbitrage chez De Gaulle Fleurance inscrit aux barreaux de Paris et Alger, Adam Malek, ainsi que Dalil Benmouffok, étudiant en Master 2 spé...
Le cabinet LEGATIO assiste avec agilité les sociétés, les groupes et les particuliers sur toutes leurs problématiques fiscales., sur tout le territoire hexagonal ainsi qu'en outre-mer : ● fisc...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 19 au 25 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétis...
L’IEJ de la Sorbonne a le plaisir d’annoncer l’ouverture de sa préparation estivale 2025 à l’examen d’entrée au CRFPA....
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 10 au 18 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétis...
The Thomson Reuters vs. ROSS Intelligence lawsuit remains a key legal battle in AI and copyright law. ...
✅ La loi n°1.565 du 3 décembre 2024 instaure de nouvelles obligations pour les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. À l'instar ...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 3 au 9 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétise ...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 27 janvier au 2 fevrier 2025. Chaque semaine, notre association synt...
La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de janvier 2025....
Avec l’adoption de la Convention européenne dans le domaine du droit étranger (STE n° 062) et son Protocole additionnel (STE n° 097), le Conseil de l’Europe a mis en place des mécanismes con...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 20 au 26 janvier 2025. Chaque semaine, notre association synthétise...
La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de décembre 2024....
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 28 octobre au 24 novembre 2024. Chaque semaine, notre association sy...
Un gérant qui s'est porté caution de son entreprise peut-il transférer son bien immobilier à une SCI pour échapper au paiement de ses créanciers ?...
Une clause de contrat imposant une conciliation obligatoire avant de saisir le juge entraîne-t-elle l'irrecevabilité de la demande si les parties l'invoquent ? ...
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