STAGE- JURISTE DROIT DES CONTRATS
Type de Structure : Entreprise privée
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 1 - 49
Présentation de l'entreprise :
Filiale de la compagnie TotalEnergies, la société FIOULMARKET.FR SAS a été créée en 2011 dans un contexte de digitalisation de ses activités et de ses processus.
La filiale opérant des sites internet enregistrant près de 10 millions de visiteurs chaque année, la gestion des données personnelles est au cœur des enjeux stratégiques de l’entreprise, reflétant les exigences élevées portées par la compagnie TotalEnergies. Ce poste offre une opportunité unique de contribuer à la mise en conformité RGPD dans un environnement dynamique et innovant."
Fioulmarket (www.fioulmarket.fr), business historique de la société, est un site dédié à la vente de fioul à destination des particuliers. En outre, les clients peuvent bénéficier de services dédiés (choix du créneau de livraison, commande groupée…). En forte croissance, le site totalise aujourd’hui 120 000 clients et un positionnement de leader sur ce secteur.
L’Energie tout compris (www.lenergietoutcompris.fr), est un site dédié aux particuliers pour les accompagner dans leurs projets de rénovation énergétique (changement de chaudière, isolation…). Le site propose une série de conseils éditoriaux, un simulateur en ligne pour tester son éligibilité aux aides et un espace personnel pour suivre sa demande de prime énergie (certificat d’économie d’énergie). En forte croissance, le site a enregistré 3 millions de visiteurs en 2019 et comptabilise plus de 170 000 comptes clients.
Proxi-TotalEnergies (www.proxi-totalenergies.fr), est le site vitrine des filiales de proximité dédié aux particuliers et aux professionnels et propose l’ensemble des énergies qui leurs sont nécessaires. Le site permet la vente de bois de chauffage en ligne (granulés de bois et bûches) et permet de réaliser des devis pour toutes les autres énergies. Crée en 2018, il est en forte croissance et a enregistré plus de 4 millions de visites en 2023. Il se positionne sur le marché très porteur de l’énergie bois renouvelable.
Site Internet https://www.fioulmarket.fr/
Critères de l'offre
Île-de-France / 92000 - NANTERRE
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit des contrats - obligations, Droit de la Compliance - Gestion des risques
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Descriptif de l'offre
Ce stage se décline concrètement en plusieurs phases :
Phase 1 : Audit de l’existant & recherches
Ø Vous vous familiariserez avec la gouvernance de TotalEnergies relative aux clauses mentionnées, ainsi qu’avec les textes de loi correspondants.
Ø Sur base de notre contrathèque, vous dresserez le bilan des contrats à jour ou non des clauses obligatoires et des diligences précontractuelles
Ø Vous effectuerez une recherche, rédigerez et présenterez au Comité de Direction un mémo analytique déterminant dans quelle mesure la société est soumise aux obligations légales concernant les fournisseurs, notamment en matière de devoir de vigilance, sapin I et II.
Phase 2 : Mise à niveau
Ø Vous aurez la charge de coordonner la réalisation les due diligences manquantes par les opérationnels concernés.
Ø Pour chaque contrat non conforme, vous rédigerez un courrier destiné au partenaire ainsi qu’un avenant comprenant les clauses obligatoires à jour
Ø Si nécessaire, vous organiserez des réunions de négociation avec les partenaires réticents à la signature des avenants. Vous conduirez ces négociations en autonomie, avec l’aide de la Juriste si besoin.
Phase 3 : Reporting et sensibilisation
Ø Vous archiverez les contrats à jour dans la contrathèque en renseignant la fiche de synthèse
Ø A l’issue de votre stage, vous produirez un reporting du suivi des engagements contractuels conformes et des prédiligences réalisées
Ø Vous proposerez une ou plusieurs actions de communication, sensibilisation, formation du personnel de l’entreprise
Missions connexes
Ø Vous pourrez participer avec la Juriste à la négociation de contrats de bout en bout, selon les affaires en cours
Ø Vous pourrez être amené(e) à réaliser des recherches juridiques selon les besoins
Ø Vous pourrez participer aux contrôles de niveau 1 relatifs à la conformité contractuelle
Avantages du stage
Ce stage vous offre l’opportunité de mener de manière autonome une mission clé en vue de la préparation de l’audit de fin d’année.
Il vous permettra de comprendre les enjeux juridiques auxquels sont confrontées les entreprises, notamment par l’intégration des clauses obligatoires de la Compagnie. De plus, vous aurez l’occasion d’appréhender et de mettre en pratique les règles de compliance et du droit des contrats en analysant les éléments contractuels et en vous familiarisant avec le fonctionnement des amendements juridiques.
Vous collaborerez étroitement avec la Juriste et serez exposé(e) directement aux membres du Comité de Direction, y compris la Présidente de l’entreprise.
En rejoignant Fioulmarket, vous bénéficierez à la fois de l’ambiance propre à une PME et des défis inhérents à une Compagnie multinationale.
Profil
Vous êtes étudiant(e) en droit, au minimum en Licence 3, idéalement en Master 1 ou Master 2.
Vous êtes autonome et proactif(ve), assurant un reporting régulier à votre hiérarchie. Vous maitrisez l'art de la négociation grâce à votre tact et votre intelligence.
Vous faites preuve d’un excellent sens de l’écoute et d'une concentration remarquable, et assimilez aisément les problématiques juridiques et commerciales. Vous êtes engagé(e) et portez pleinement la responsabilité de vos missions. Vous êtes très rigoureux et formalisez votre travail avec acuité.
C’est tout vous ? Alors n’hésitez plus et rejoignez-nous !