STAGE- JURISTE DROIT DES CONTRATS
Type de Structure : Entreprise privée
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 1 - 49
Présentation de l'entreprise :
Filiale de TotalEnergies, Fioulmarket SAS est une société jeune, à taille humaine et à l’esprit startup qui exploite des sites e-commerce commercialisant de l’énergie de chauffage (fioul, bois) et des services associés (maintenance, livraison).
Fioulmarket collabore avec un large eventail de partenaires- hébergeurs web, agences de communication, éditeurs de logiciels, et autres prestataires.
Pour chacune de ses contractualisations, la filiale doit respecter les règles de gouvernance de la Compagnie TotalEnergies, notamment à travers l’intégration des clauses obligatoires de la Compagnie dans ses contrats. Ces clauses couvrent des domaines clés : éthique, lutte contre la corruption, cybersécurité, sanctions économiques, audit, HSE et traitement des données personnelles.
Des règles de gouvernance impliquent également la réalisation de diligences précontractuelles doivent être menées sur les partenaires (notamment anticorruption et sanctions économiques).
L’objectif de ce stage est de veiller à la mise en conformité contractuelle de Fioulmarket SAS, à travers l’intégration des clauses obligatoires dans les contrats, et la réalisation des diligences précontractuelles.
Site Internet https://www.fioulmarket.fr/
Critères de l'offre
Île-de-France / 92000 - NANTERRE
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit des contrats - obligations, Droit de la Compliance - Gestion des risques
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Descriptif de l'offre
Ce stage se décline concrètement en plusieurs phases :
Phase 1 : Audit de l’existant & recherches
Ø Vous vous familiariserez avec la gouvernance de TotalEnergies relative aux clauses mentionnées, ainsi qu’avec les textes de loi correspondants.
Ø Sur base de notre contrathèque, vous dresserez le bilan des contrats à jour ou non des clauses obligatoires et des diligences précontractuelles
Ø Vous effectuerez une recherche, rédigerez et présenterez au Comité de Direction un mémo analytique déterminant dans quelle mesure la société est soumise aux obligations légales concernant les fournisseurs, notamment en matière de devoir de vigilance, sapin I et II.
Phase 2 : Mise à niveau
Ø Vous aurez la charge de coordonner la réalisation les due diligences manquantes par les opérationnels concernés.
Ø Pour chaque contrat non conforme, vous rédigerez un courrier destiné au partenaire ainsi qu’un avenant comprenant les clauses obligatoires à jour
Ø Si nécessaire, vous organiserez des réunions de négociation avec les partenaires réticents à la signature des avenants. Vous conduirez ces négociations en autonomie, avec l’aide de la Juriste si besoin.
Phase 3 : Reporting et sensibilisation
Ø Vous archiverez les contrats à jour dans la contrathèque en renseignant la fiche de synthèse
Ø A l’issue de votre stage, vous produirez un reporting du suivi des engagements contractuels conformes et des prédiligences réalisées
Ø Vous proposerez une ou plusieurs actions de communication, sensibilisation, formation du personnel de l’entreprise
Missions connexes
Ø Vous pourrez participer avec la Juriste à la négociation de contrats de bout en bout, selon les affaires en cours
Ø Vous pourrez être amené(e) à réaliser des recherches juridiques selon les besoins
Ø Vous pourrez participer aux contrôles de niveau 1 relatifs à la conformité contractuelle
Avantages du stage
Ce stage vous offre l’opportunité de mener de manière autonome une mission clé en vue de la préparation de l’audit de fin d’année.
Il vous permettra de comprendre les enjeux juridiques auxquels sont confrontées les entreprises, notamment par l’intégration des clauses obligatoires de la Compagnie. De plus, vous aurez l’occasion d’appréhender et de mettre en pratique les règles de compliance et du droit des contrats en analysant les éléments contractuels et en vous familiarisant avec le fonctionnement des amendements juridiques.
Vous collaborerez étroitement avec la Juriste et serez exposé(e) directement aux membres du Comité de Direction, y compris la Présidente de l’entreprise.
En rejoignant Fioulmarket, vous bénéficierez à la fois de l’ambiance propre à une PME et des défis inhérents à une Compagnie multinationale.
Profil
Vous êtes étudiant(e) en droit, au minimum en Licence 3, idéalement en Master 1 ou Master 2.
Vous êtes autonome et proactif(ve), assurant un reporting régulier à votre hiérarchie. Vous maitrisez l'art de la négociation grâce à votre tact et votre intelligence.
Vous faites preuve d’un excellent sens de l’écoute et d'une concentration remarquable, et assimilez aisément les problématiques juridiques et commerciales. Vous êtes engagé(e) et portez pleinement la responsabilité de vos missions. Vous êtes très rigoureux et formalisez votre travail avec acuité.
C’est tout vous ? Alors n’hésitez plus et rejoignez-nous !