Critères de l'offre

Île-de-France / 94800 - VILLEJUIF
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit du numérique - NTIC - données personnelles, Droit des contrats - obligations, Droit médical et de la santé
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation : Master 2, CRFPA/Pré-CAPA, DJCE
Compétences (Souhaité) : Généraliste, Droit du numérique - NTIC - données personnelles
Langues (Souhaité): Anglais

Descriptif de l'offre

VOS MISSIONS 
Sous la supervision de la responsable Juridique et déléguée à la protection des données, vos interviendrez sur :
1. Droit des contrats
- Rédaction et analyse de contrats :
o Rédaction des contrats impliquant des acteurs publics et privés à l’échelle française et européenne (partenariats avec le bailleur du PSCC et les partenaires du PSCC, conventions de mécénat).
o Mise en place et optimisation des modèles de contrats : prestations de services, accords de confidentialité (NDA), contrats de consultants, Memorandum of Understanding (MoU), etc. avec les procédures afférentes 
- Sécurisation des engagements : Participation aux échanges avec les conseils juridiques de la Fondation pour assurer la conformité et la qualité des documents contractuels. 

2. Missions transverses
- Conformité RGPD (droit de la protection des données) : Appui à la mise en conformité des activités de la Fondation en matière de protection des données personnelles. 
- Innovation et santé (droit de la santé, droit du numérique) : 
o Participation à l’ingénierie juridique d’un guichet d’accès aux données en oncologie (entrepôts de données de santé) en collaboration avec des hôpitaux. 
o Veille et analyse des nouvelles réglementations européennes (AI Act, Data Governance Act, European Health Dataspace). 
o Accompagnement d’un projet pour fluidifier l’accès aux échantillons humains.
- Commande publique : Support dans la gestion des aspects juridiques liés aux marchés publics en lien avec les conseils de la Fondation (appels d’offres, cahiers des charges, contrats associés, …).
- Gouvernance de la Fondation : Appui aux préparations et bonne conduite des instances de la Fondation (conseil d’administration, comité d’audit, mise en place du comité d’éthique, etc.) 
- Veille juridique et notes de synthèse : Rédaction de mémos juridiques en lien avec les activités de la Fondation. 

PROFIL RECHERCHE 
- Formation : Étudiant(e) en Master 2 (Droit des contrats, Droit de la santé, Droit du 
numérique ou protection des données) ou en école d’avocats. 
- Compétences : 
o Excellentes capacités rédactionnelles et d’analyse juridique.
o Connaissance des principes du RGPD et intérêt pour les sujets liés à la santé numérique et à l’innovation.
o Rigueur, organisation et esprit d’initiative.
- Qualités personnelles : Curiosité, adaptabilité et intérêt pour les enjeux sociétaux en santé et innovation.

POURQUOI CHOISIR LE PSCC ? 
Vous êtes motivé.e à rejoindre une équipe impliquée dans un projet ambitieux, qui a du sens et une finalité d’intérêt public ? Rejoignez-nous ! Notre récente structure à besoin de talents créatifs, rigoureux, et proactifs pour continuer de grandir !

CANDIDATURS EN CLIQUANT SUR LE LIEN "POSTULER".

Avantages : Gratification, Tickets restaurant, Prise en charge d’une partie des frais de transport (50% du Pass Navigo) .