CENTENAIRE DE LA DÉCISION M. LE MARQUIS DE B C/ ADMINISTRATION DES DOMAINES : BREF RETOUR SUR L’ÉVOLUTION DU TRIBUNAL SUPRÊME DE MONACO par MONASSO DROIT
Le 3 avril 2025 marque le centenaire de la première décision du Tribunal Suprême de Monaco, institution considérée comme la première véritable juridiction constitutionnelle au monde. Cet article analyse l'affaire historique "M. le Marquis de B c/ Administration des Domaines" et retrace l'évolution d'une juridiction aux compétences originales.
Créé par la Constitution de 1911 pour protéger les droits fondamentaux dans une monarchie de seulement 1400 sujets, ce Tribunal a vu ses attributions considérablement élargies par la Constitution de 1962, embrassant désormais trois domaines : constitutionnel, administratif et les conflits de juridiction.
Cette institution singulière, qui devance chronologiquement les modèles européens classiques, représente un véritable "laboratoire juridique" dont pourraient s'inspirer les États en quête d'une protection renforcée des droits fondamentaux de leurs citoyens.
Souvent méconnu, le Tribunal Suprême de Monaco peut être considéré comme la première juridiction constitutionnelle au monde. Si le Professeur Roland Drago a concédé à la Cour Suprême des États-Unis avec sa décision Marbury c/Madison, la naissance d’un système de contrôle des garanties suprêmes, il affirme que cette Cour est une « juridiction ordinaire et n'est ni en droit ni en fait une juridiction constitutionnelle » .
Pour cette raison, l’étude de la première juridiction constitutionnelle a un intérêt particulier. On sait que le Tribunal Suprême a plusieurs originalités qui fondent également la nécessité de son analyse : sa composition, sa compétence mais également ses sources d’inspirations. Si le Tribunal naît dans le texte dès la Constitution du 5 janvier 1911 « la juridiction monégasque ne fut installée qu’en 1919 ». Il a fallu attendre le 3 avril 1925 pour voir la première décision rendue. C’est à l’occasion de cet anniversaire qu’est livré ce commentaire de la décision M. le Marquis de B c/ Administration des Domaines.
En l’espèce, le requérant, propriétaire d’un immeuble, demande au tribunal le 11 mars 1922 de condamner l’administration des Finances et le Gouvernement de la Principauté au titre du préjudice qu’il aurait subi du fait de la lenteur de la procédure et de l’abandon du projet d’expropriation. C’est au visa de la Constitution de 1911 et de l’ordonnance souveraine sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême que le tribunal rejette cette demande.
Cet arrêt permet de revenir sur la place des droits fondamentaux et de la justice constitutionnelle dans l’histoire juridique monégasque (I). En s’appuyant plus précisément sur la motivation du Tribunal, il sera analysé l’évolution de la compétence du Tribunal Suprême permettant de se questionner sur la place de cette juridiction dans la théorie générale relative aux juridictions constitutionnelles (II).
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