CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE N° 4 - SEPTEMBRE/OCTOBRE 2022
Bonjour à tous !
La famille de la Clinique Juridique de l’HEDAC s’agrandit !
Nous sommes heureux d’accueillir nos nouveaux cliniciens parmi nous, et nous leur souhaitant la bienvenue.
Au programme de cette édition:
- Chronique sur le rapport du comité des Etats généraux de la justice.
- Condamnation de la France par la CEDH pour refus de rapatriement de ses ressortissants retenus en Syrie.
- L’annulation par le Conseil d’Etat de l’article 750-1 du Code de Procédure Civile .
- Focus sur le contrôle effectué par la Commission Européenne dans le cadre de l’article 22 du Règlement Européen no 139/2004.
Retrouvez également l’actualité des arrêts récents rendus en matière de déontologie de l’avocat.
De nouveaux projets et des surprises vous attendent, alors n’hésitez pas à suivre notre page LinkedIn pour suivre nos activités.
D’ici là, la Clinique Juridique de l’HEDAC vous souhaite une bonne lecture !