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Actualités / Européen/ international

28/08/2025 | Européen/ international

X CORP. et xAI contre APPLE et OpenAI : une plainte antitrust majeure aux États-Unis par Lucien MAURIN

Le 25 août 2025, X Corp. et xAI ont saisi la justice fédérale du Texas pour dénoncer un accord exclusif conclu entre Apple et OpenAI. Selon eux, l’intégration de ChatGPT comme unique chatbot dâ...

29/05/2025 | Européen/ international

JUDGE LEON STRIKES DOWN PRESIDENTIAL ORDER AGAINST WILMERHALE: A CONSTITUTIONAL REAFFIRMATION OF LEGAL INDEPENDENCE by L...

In a landmark ruling issued on May 27, 2025, U.S. District Judge Richard J. Leon invalidated Executive Order No. 14250 targeting the law firm WilmerHale. The opinion strongly reasserts the constitutio...

24/05/2025 | Européen/ international

ARBITRARY SEVP DECERTIFICATION : HARVARD FILES FEDERAL SUIT TO DEFEND ACADEMIC FREEDOM by Lucien MAURIN

Harvard has filed suit in federal court following the abrupt and procedurally deficient revocation of its SEVP certification, affecting the legal status of over 7,000 international students. The Unive...

22/04/2025 | Européen/ international

Harvard v. United States: A Constitutional Battle over Academic Freedom and Federal Funding by Lucien MAURIN

In April 2025, Harvard University filed a federal lawsuit challenging the U.S. government's decision to freeze billions in research funding. The dispute raises serious constitutional issues regarding ...

21/04/2025 | Européen/ international

LE SYSTÈME JURIDIQUE DU VATICAN par Lucien MAURIN

Le Pape François est mort ce lundi 21 avril 2025. Quel est le particularisme du système juridique vaticanais ? La Cité du Vatican repose sur un construction étatique singulière fondée en 1929 ...

15/04/2025 | Européen/ international

MONACO - ORGANISATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE par Lucien MAURIN

La Principauté de Monaco, micro-État souverain au cœur de l’Europe, possède une organisation judiciaire unique, à la fois héritière de sa tradition monarchique et empreinte de modernité. Ce ...

13/04/2025 | Européen/ international

MONACO - LA CONCEPTION DE LA LOI par Lucien MAURIN

En Principauté de Monaco, la conception de la loi repose sur un équilibre institutionnel original, dans lequel le Prince détient le pouvoir exécutif mais partage le pouvoir législatif avec le Con...

03/04/2025 | Européen/ international

Le choc Trump : Une nouvelle ère tarifaire qui redéfinit le commerce mondial - par Killian AGGOUNE

Bonjour à tous !

 Aujourd’hui, nous nous penchons sur un changement radical dans la politique commerciale des États-Unis, annoncé par Donald Trump lors d’une cérémonie à la Maison-Blan...

27/01/2025 | Européen/ international

MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA TENEUR D’UN DROIT ÉTRANGER - L. MAURIN

Avec l’adoption de la Convention européenne dans le domaine du droit étranger (STE n° 062) et son Protocole additionnel (STE n° 097), le Conseil de l’Europe a mis en place des mécanismes con...

30/05/2024 | Européen/ international

LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX EN PRINCIPAUTÉ DE MONACO - Lucien MAURIN

Conférence donnée à l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires. 15 février 2024....

01/11/2021 | Européen/ international

Le protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamental...

Le 21 avril 2021, l’Italie a déposé, auprès du Conseil de l’Europe, les instruments de ratification du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention européenne des droits de l’homme e...

00/00/0000 | Européen/ international

MODALITÉS PRATIQUES DE LA TENEUR DU DROIT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE - L. MAURIN

???? Avec l’adoption de la Convention européenne dans le domaine du droit étranger (STE n° 062) et son Protocole additionnel (STE n° 097), le Conseil de l’Europe a mis en place des mécanismes...