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15/04/2025 | Européen/ international

MONACO - ORGANISATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE par Lucien MAURIN

La Principauté de Monaco, micro-État souverain au cœur de l’Europe, possède une organisation judiciaire unique, à la fois héritière de sa tradition monarchique et empreinte de modernité. Ce ...

14/04/2025 | Public

URBANISME - l’administration n’est pas tenue de délivrer une autorisation assortie de prescriptions spéciales par ...

Dans le cadre d’un recours contre un refus d'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire peut-il soulever un moyen tiré de ce que l’administration aurait dû lui délivrer l’autorisation assort...

13/04/2025 | Européen/ international

MONACO - LA CONCEPTION DE LA LOI par Lucien MAURIN

En Principauté de Monaco, la conception de la loi repose sur un équilibre institutionnel original, dans lequel le Prince détient le pouvoir exécutif mais partage le pouvoir législatif avec le Con...

10/04/2025 | Evénements

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - MARS 25

La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de mars 2025....

08/04/2025 | Public

CENTENAIRE DE LA DÉCISION M. LE MARQUIS DE B C/ ADMINISTRATION DES DOMAINES : BREF RETOUR SUR L’ÉVOLUTION DU TRIBUNA...

Le 3 avril 2025 marque le centenaire de la première décision du Tribunal Suprême de Monaco, institution considérée comme la première véritable juridiction constitutionnelle au monde. Cet articl...

03/04/2025 | Européen/ international

Le choc Trump : Une nouvelle ère tarifaire qui redéfinit le commerce mondial - par Killian AGGOUNE

Bonjour à tous !   Aujourd’hui, nous nous penchons sur un changement radical dans la politique commerciale des États-Unis, annoncé par Donald Trump lors d’une cérémonie à la Maison-Blan...

31/03/2025 | Affaires

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : Capitalisation des intérêts échus

L’arrêt du jour en #procédurecivile et #droitdesobligations intéressera tous les professionnels, en particulier car il aborde la question de la capitalisation des intérêts et de l’omission de...

29/03/2025 | Affaires

RÉFORME DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE - RAPPORT ET PROPOSITIONS DE RÉFORME .

Le groupe de travail sur la réforme du droit français de l'arbitrage, co-présidé par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation et le professeur Thomas Clay, a rendu public son rapport et...

27/03/2025 | Affaires

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : preuve déloyale et rémunération du gérant de SARL

Salutations ! Nous nous intéressons aujourd’hui à un arrêt utile rendu en #droitdessociétés, qui mêle preuve déloyale et rémunération du gérant de SARL : Cass. com., 12 févr. 2025, n° ...

24/03/2025 | Civil

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : déséquilibre significatif et aménagement de dispositions supplétives

Dans la continuité de sa #VEILLECRFPA sur LinkedIn, Nathanaël Bagur Levy lance LaVeille, une sélection de jurisprudences pensée pour tous les professionnels et étudiants du droit. Son ambition : ...

20/03/2025 | Affaires

ARB & CAST - EP. 2

Arb&cast est une nouvelle chaîne créée par un avocat en arbitrage chez De Gaulle Fleurance inscrit aux barreaux de Paris et Alger, Adam Malek, ainsi que Dalil Benmouffok, étudiant en Master 2 spé...

11/03/2025 | Affaires

LOI DE FINANCES 2025 - QUELS CHANGEMENTS POUR LES DIRIGEANTS ET LES INVESTISSEURS ? PAR LAKSHMI CANEVY

Le cabinet LEGATIO assiste avec agilité les sociétés, les groupes et les particuliers sur toutes leurs problématiques fiscales., sur tout le territoire hexagonal ainsi qu'en outre-mer : ● fisc...

27/02/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 19 FÉV. - 25 FÉV. 2025

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 19 au 25 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétis...

27/02/2025 | Evénements

IEJ DE LA SORBONNE - OUVERTURE DE LA PREPA ESTIVALE 2025

L’IEJ de la Sorbonne a le plaisir d’annoncer l’ouverture de sa préparation estivale 2025 à l’examen d’entrée au CRFPA....

18/02/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 10 FÉV. - 18 FÉV. 2025

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 10 au 18 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétis...

18/02/2025 | Affaires

WELCOME TO ARB & CAST

18/02/2025 | IP/IT- Données personnelles

⚖️ THOMSON REUTERS vs. ROSS INTELLIGENCE : A LANDMARK CASE FOR IA AND COPYRIGHT

The Thomson Reuters vs. ROSS Intelligence lawsuit remains a key legal battle in AI and copyright law. ...

15/02/2025 | IP/IT- Données personnelles

MONACO - LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

✅ La loi n°1.565 du 3 décembre 2024 instaure de nouvelles obligations pour les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. À l'instar ...

11/02/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 3 FÉV. - 9 FÉV. 2025

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 3 au 9 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétise ...

04/02/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 27 JANV. - 2 FEVR. 25

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 27 janvier au 2 fevrier 2025. Chaque semaine, notre association synt...

02/02/2025 | Evénements

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - JANVIER 25

La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de janvier 2025....

27/01/2025 | Européen/ international

MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA TENEUR D’UN DROIT ÉTRANGER - L. MAURIN

Avec l’adoption de la Convention européenne dans le domaine du droit étranger (STE n° 062) et son Protocole additionnel (STE n° 097), le Conseil de l’Europe a mis en place des mécanismes con...

27/01/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 20 JANV. - 26 JANV. 25

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 20 au 26 janvier 2025. Chaque semaine, notre association synthétise...

07/01/2025 | Evénements

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - DÉCEMBRE 24

La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de décembre 2024....

25/11/2024 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 28 OCT. - 24 NOV. 2024

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 28 octobre au 24 novembre 2024. Chaque semaine, notre association sy...

10/11/2024 | Affaires

JURISCAP - CAUTION DU GÉRANT ET ACTION PAULIENNE DE LA BANQUE

Un gérant qui s'est porté caution de son entreprise peut-il transférer son bien immobilier à une SCI pour échapper au paiement de ses créanciers ?...

06/11/2024 | Affaires

JURISCAP - LA CLAUSE DE CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE ET LA FIN DE NON-RECEVOIR DE L’ACTION EN JUSTICE

Une clause de contrat imposant une conciliation obligatoire avant de saisir le juge entraîne-t-elle l'irrecevabilité de la demande si les parties l'invoquent ? ...

01/11/2024 | Evénements

NOVADROITS - PODCAST : L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EST -ELLE UN DANGER POUR LA JUSTICE ?

Découvrez Novadroits Podcasts, des podcasts originaux de l'association Novadroits spécialisée dans l'accès au droit et l'entraide étudiante. Dans l'émission La voix du droit, la jeunesse cesse d...

28/10/2024 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 21-27 OCT. 24

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 21 au 27 octobre 2024. Chaque semaine, notre association synthétise...

24/10/2024 | Evénements

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - SEPTEMBRE 2024

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’ HEDAC - GAZETTE - SEPTEMBRE 24 La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle Édition de la Gazette, notre revue mensuelle retraçant l’ac...