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Actualités

31/03/2025 | Affaires

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : Capitalisation des intérêts échus

L’arrêt du jour en #procédurecivile et #droitdesobligations intéressera tous les professionnels, en particulier car il aborde la question de la capitalisation des intérêts et de l’omission de...

29/03/2025 | Affaires

RÉFORME DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE - RAPPORT ET PROPOSITIONS DE RÉFORME .

Le groupe de travail sur la réforme du droit français de l'arbitrage, co-présidé par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation et le professeur Thomas Clay, a rendu public son rapport et...

27/03/2025 | Affaires

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : preuve déloyale et rémunération du gérant de SARL

Salutations ! Nous nous intéressons aujourd’hui à un arrêt utile rendu en #droitdessociétés, qui mêle preuve déloyale et rémunération du gérant de SARL : Cass. com., 12 févr. 2025, n° ...

24/03/2025 | Civil

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : déséquilibre significatif et aménagement de dispositions supplétives

Dans la continuité de sa #VEILLECRFPA sur LinkedIn, Nathanaël Bagur Levy lance LaVeille, une sélection de jurisprudences pensée pour tous les professionnels et étudiants du droit. Son ambition : ...

20/03/2025 | Affaires

ARB & CAST - EP. 2

Arb&cast est une nouvelle chaîne créée par un avocat en arbitrage chez De Gaulle Fleurance inscrit aux barreaux de Paris et Alger, Adam Malek, ainsi que Dalil Benmouffok, étudiant en Master 2 spé...

11/03/2025 | Affaires

LOI DE FINANCES 2025 - QUELS CHANGEMENTS POUR LES DIRIGEANTS ET LES INVESTISSEURS ? PAR LAKSHMI CANEVY

Le cabinet LEGATIO assiste avec agilité les sociétés, les groupes et les particuliers sur toutes leurs problématiques fiscales., sur tout le territoire hexagonal ainsi qu'en outre-mer : ● fisc...

27/02/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 19 FÉV. - 25 FÉV. 2025

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 19 au 25 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétis...

27/02/2025 | Evénements

IEJ DE LA SORBONNE - OUVERTURE DE LA PREPA ESTIVALE 2025

L’IEJ de la Sorbonne a le plaisir d’annoncer l’ouverture de sa préparation estivale 2025 à l’examen d’entrée au CRFPA....

18/02/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 10 FÉV. - 18 FÉV. 2025

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 10 au 18 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétis...

18/02/2025 | Affaires

WELCOME TO ARB & CAST

Arb&cast est une nouvelle chaîne créée par un avocat en arbitrage chez De Gaulle Fleurance inscrit aux barreaux de Paris et Alger, Adam Malek, ainsi que Dalil Benmouffok, étudiant en Master 2 spé...

18/02/2025 | IP/IT- Données personnelles

⚖️ THOMSON REUTERS vs. ROSS INTELLIGENCE : A LANDMARK CASE FOR IA AND COPYRIGHT

The Thomson Reuters vs. ROSS Intelligence lawsuit remains a key legal battle in AI and copyright law. ...

15/02/2025 | IP/IT- Données personnelles

MONACO - LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

✅ La loi n°1.565 du 3 décembre 2024 instaure de nouvelles obligations pour les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. À l'instar ...

11/02/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 3 FÉV. - 9 FÉV. 2025

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 3 au 9 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétise ...

04/02/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 27 JANV. - 2 FEVR. 25

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 27 janvier au 2 fevrier 2025. Chaque semaine, notre association synt...

02/02/2025 | Evénements

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - JANVIER 25

La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de janvier 2025....

27/01/2025 | Européen/ international

MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA TENEUR D’UN DROIT ÉTRANGER - L. MAURIN

Avec l’adoption de la Convention européenne dans le domaine du droit étranger (STE n° 062) et son Protocole additionnel (STE n° 097), le Conseil de l’Europe a mis en place des mécanismes con...

27/01/2025 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 20 JANV. - 26 JANV. 25

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 20 au 26 janvier 2025. Chaque semaine, notre association synthétise...

07/01/2025 | Evénements

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - DÉCEMBRE 24

La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de décembre 2024....

25/11/2024 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 28 OCT. - 24 NOV. 2024

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 28 octobre au 24 novembre 2024. Chaque semaine, notre association sy...

10/11/2024 | Affaires

JURISCAP - CAUTION DU GÉRANT ET ACTION PAULIENNE DE LA BANQUE

Un gérant qui s'est porté caution de son entreprise peut-il transférer son bien immobilier à une SCI pour échapper au paiement de ses créanciers ?...

06/11/2024 | Affaires

JURISCAP - LA CLAUSE DE CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE ET LA FIN DE NON-RECEVOIR DE L’ACTION EN JUSTICE

Une clause de contrat imposant une conciliation obligatoire avant de saisir le juge entraîne-t-elle l'irrecevabilité de la demande si les parties l'invoquent ? ...

01/11/2024 | Evénements

NOVADROITS - PODCAST : L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EST -ELLE UN DANGER POUR LA JUSTICE ?

Découvrez Novadroits Podcasts, des podcasts originaux de l'association Novadroits spécialisée dans l'accès au droit et l'entraide étudiante. Dans l'émission La voix du droit, la jeunesse cesse d...

28/10/2024 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 21-27 OCT. 24

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 21 au 27 octobre 2024. Chaque semaine, notre association synthétise...

24/10/2024 | Evénements

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - SEPTEMBRE 2024

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’ HEDAC - GAZETTE - SEPTEMBRE 24 La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle Édition de la Gazette, notre revue mensuelle retraçant l’ac...

21/10/2024 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE : 14 OCT - 21 OCT 2024

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 14 au 20 octobre 2024. Chaque semaine, notre association synthétise...

16/10/2024 | Evénements

NOVADROITS - LA REVUE DE PRESSE DU 7 OCTOBRE 2024

L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 7 au 13 octobre 2024. Chaque semaine, notre association synthétise ...

14/10/2024 | Affaires

CERTIFICAT D’UNIVERSITÉ PRATIQUE DE L'ARBITRAGE – CUPA - Ouverture des candidatures pour la session 2025

Crée en 2020 par le Professeur Maximin de Fontmichel et fort de son succès depuis 4 ans, le Certificat d’Université Pratique de l’Arbitrage de l’université Paris Saclay – UVSQ s’adresse...

08/10/2024 | Evénements

NOVADROITS - PODCAST 1 ( Que se cache t-il- derrière les murs d'une prison ?) ET LA REVUE DE PRESSE DU 30 SEPTEMBRE A...

Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée de NOVADROITS, parmi nos structures partenaires. Nous partagerons régulièrement les revues de presse et les podcasts de l’association. NOVADR...

15/09/2024 | Affaires

JURISCAP - IMMITER UN CONCURRENT : QUAND PEUT-ON PARLER DE PARASITISME ?

Un concurrent qui commercialise un produit similaire profitant de son succès pour obtenir un avantage concurrentiel sans effort ni risque, engage-t-il sa responsabilité ? Oui. Dans trois arrêts du...

07/09/2024 | Affaires

JURISCAP - L’USUFRUITIER DE PARTS SOCIALES A LE DROIT DE CONTESTER UNE DÉCISION QUI AFFECTE SES DROITS

Un usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de contester une délibération qui affecte directement son droit de jouissance des parts sociales ?...