L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 10 au 18 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétis...
Arb&cast est une nouvelle chaîne créée par un avocat en arbitrage chez De Gaulle Fleurance inscrit aux barreaux de Paris et Alger, Adam Malek, ainsi que Dalil Benmouffok, étudiant en Master 2 spé...
The Thomson Reuters vs. ROSS Intelligence lawsuit remains a key legal battle in AI and copyright law. ...
✅ La loi n°1.565 du 3 décembre 2024 instaure de nouvelles obligations pour les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale. À l'instar ...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 3 au 9 février 2025. Chaque semaine, notre association synthétise ...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 27 janvier au 2 fevrier 2025. Chaque semaine, notre association synt...
La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de janvier 2025....
Avec l’adoption de la Convention européenne dans le domaine du droit étranger (STE n° 062) et son Protocole additionnel (STE n° 097), le Conseil de l’Europe a mis en place des mécanismes con...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 20 au 26 janvier 2025. Chaque semaine, notre association synthétise...
La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de décembre 2024....
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 28 octobre au 24 novembre 2024. Chaque semaine, notre association sy...
Un gérant qui s'est porté caution de son entreprise peut-il transférer son bien immobilier à une SCI pour échapper au paiement de ses créanciers ?...
Une clause de contrat imposant une conciliation obligatoire avant de saisir le juge entraîne-t-elle l'irrecevabilité de la demande si les parties l'invoquent ? ...
Découvrez Novadroits Podcasts, des podcasts originaux de l'association Novadroits spécialisée dans l'accès au droit et l'entraide étudiante. Dans l'émission La voix du droit, la jeunesse cesse d...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 21 au 27 octobre 2024. Chaque semaine, notre association synthétise...
CLINIQUE JURIDIQUE DE L’ HEDAC - GAZETTE - SEPTEMBRE 24 La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle Édition de la Gazette, notre revue mensuelle retraçant l’ac...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 14 au 20 octobre 2024. Chaque semaine, notre association synthétise...
L’association Novadroits, spécialisée dans l’accès au droit et l’entraide étudiante, vous présente la revue de presse du 7 au 13 octobre 2024. Chaque semaine, notre association synthétise ...
Crée en 2020 par le Professeur Maximin de Fontmichel et fort de son succès depuis 4 ans, le Certificat d’Université Pratique de l’Arbitrage de l’université Paris Saclay – UVSQ s’adresse...
Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée de NOVADROITS, parmi nos structures partenaires. Nous partagerons régulièrement les revues de presse et les podcasts de l’association. NOVADR...
Un concurrent qui commercialise un produit similaire profitant de son succès pour obtenir un avantage concurrentiel sans effort ni risque, engage-t-il sa responsabilité ? Oui. Dans trois arrêts du...
Un usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de contester une délibération qui affecte directement son droit de jouissance des parts sociales ?...
L’autorité néerlandaise de protection des données, en coopération avec la CNIL, a condamné les sociétés UBER B.V et UBER TECHNOLOGIES INC. à une amende de 290 millions d’euros pour avoir t...
AIX PREPA DROIT offre une préparation complète dans les matières de travaux dirigés pour vous accompagner vers la réussite....
Quand des parents séparés partagent l'autorité parentale, le parent chez qui l'enfant réside habituellement est-il le seul responsable des dommages causés par cet enfant ?...
Le fait qu'une partie exige, deux jours avant la vente, d'introduire une clause de réduction de prix à laquelle elle avait précédemment renoncé constitue-t-il un abus de l'état de dépendance ? ...
Les clauses limitatives de responsabilité d’un contrat peuvent-elles être opposées à un tiers ? ...
Quelle est la sanction pour un salarié qui ment intentionnellement sur les véritables raisons de sa demande de rupture conventionnelle ?...
Après l'adoption d'un plan de surendettement, peut-on empêcher la caution d'un emprunt bancaire qui a payé à la place du débiteur de demander le remboursement ?...
Le défaut de convocation régulière de l'associé d'une SARL à l'assemblée générale de cette société peut-il entraîner la nullité des délibérations ? ...
Entrez l'adresse e-mail associée à votre compte et nous vous enverrons des instructions pour réinitialiser votre mot de passe. Vous avez oublié votre email? Contactez-nous
