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Date de publication : 17/06/2024
Ref. 168-316-94J

CHARGÉ(E) DE MISSION - APPRENTI(E) JURISTE AUPRÈS DU BUREAU DES FINANCES LOCALES

Nom de l’entreprise : PRÉFECTURE DE SEINE SAINT-DENIS
Type de Structure : Collectivité ou secteur public
Nombre d'employés ou de collaborateurs : + 1000

Présentation de l'entreprise :

Préfecture de Seine-Saint-Denis.

Site Internet https://seinesaintdenis.fr

Critères de l'offre

Île-de-France / 93000 - BOBIGNY
Type de contrat : Alternance - Durée : 12 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit public (général), Droit fiscal - finances publiques, Droit de la fonction publique
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/09/2024

Profil du candidat

Formation (Requis) : BAC +4 (Master 1)

Descriptif de l'offre

Le bureau des finances locales assure la gestion des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales du département. Il contrôle également les documents budgétaires de ces collectivités au regard de la réglementation.  Il est chargé de suivre la situation financière de ces collectivités et développe une action de conseil en matière budgétaire et comptable auprès de ces collectivités. 


Il regroupe un total de 9 agents (1 chef de bureau de catégorie A, 2 adjointes de catégorie A, 6 agents de catégorie B). 


Sous la responsabilité de l’adjointe au chef du bureau, l'apprenti assurera la gestion en propre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et effectuera le suivi des subventions en stock des collectivités du département (y/c le suivi régulier de l'exécution des subventions exceptionnelles octroyées). 
Il pourra également participer au suivi et au contrôle des délibérations fiscales prises par les collectivités et au contrôle des dépenses et au paiement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). 
Il pourra être associé à tout autre dossier traité au sein du bureau en fonction des priorités du moment.