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Imprimer 10/12/2021 Affaires

Guide pratique de procédure devant les chambres commerciales internationales du tribunal de Commerce et de la cour d’appel de Paris

Fruit d'un travail de réflexion mené par la cour d'appel de Paris en concertation avec le barreau de Paris, l'association Droit & Procédure et la direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la justice, ce guide bilingue présente les modalités de traitement devant ces chambres des litiges du commerce international.

Le guide rassemble de façon claire et synthétique les dispositions issues du Code de procédure civile et celles des Protocoles de procédure applicables devant les chambres commerciales internationales du tribunal de commerce de Paris (CCIP-TC) et de la cour d'appel de Paris (CCIP-CA) depuis l'introduction de l'instance jusqu'au jugement, que ce soit en procédure ordinaire ou en référé, mais aussi les règles spécifiques aux recours en matière d'arbitrage, sans oublier la procédure participative, la médiation et la conciliation. 

Son objectif est de permettre "aux praticiens de connaître les attentes de ces chambres commerciales internationales et ainsi de mieux anticiper, préparer, conduire leurs procédures et contribuer à l'amélioration de la qualité et la célérité dans le traitement des litiges du commerce international".